STATUTS
Association Intercommunale
Pour la Promotion Sportive et Culturelle des Quilles de Huit
8, rue des Coquelicots 12850 ONET LE CHATEAU
Tél : 05.65.67.24.70 - Fax : 05.65.78.16.77
Article 1er
Il est fondé entre les communes adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Association Intercommunale pour la Promotion Sportive et Culturelle des Quilles de Huit »
Article 2
Cette Association a pour but, autour des Quilles de Huit d’associer les communes pour transmettre, communiquer et promouvoir en termes de mise en valeur de ce patrimoine culturel départemental :
- de solidarité intercommunale
- d’échanges entre générations
- d’animation rurale
- de développement de partenariat.
Article 3
Le siège social est fixé 8 rue des Coquelicots à Onet le Château.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.
Article 4
L’Association se compose de communes adhérentes représentées par un membre désigné au sein de chaque Conseil Municipal.
Article 5
Pour faire partie de l’Association, une commune doit être agréée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Sont membres actifs les communes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de :
| - moins de 1 000 habitants |
90 € |
| - de 1 000 à 2 499 habitants |
160 € |
| - de 2 500 à 4 999 habitants |
230 € |
| - au delà |
460 € |
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.
Article 8
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions de l’Etat, de la Région, des Départements et des Communes.
- les dons de toute personne physique ou morale.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil de …. membres, élus pour 4 années par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- un Président
- un ou plusieurs Vice-Président(s)
- un Secrétaire, et s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint.
- un Trésorier, et si besoin est, un Trésorier Adjoint.
Le Conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
A chaque élection municipale, le nouveau Conseil désigne son représentant.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de février.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. |